Billet de Trésorerie




Les Billets de Trésorerie (BTR) sont émis par :

Les entreprises qui remplissent certaines conditions bien précises de forme juridique, de capital, de durée d’existence et de contrôle des comptes requises lorsqu’elles font appel public à l’épargne, ou des conditions équivalentes pour les entreprises ayant un siège social à l’étranger
Les GIE et les sociétés en nom collectif, composés exclusivement de sociétés par actions satisfaisant aux conditions ci-dessus
Les collectivités locales
Les institutions de l’Espace Economique Européen et les organisations internationales

Caractéristiques du Billet de Trésorerie :

– La durée maximale des Billets de Trésorerie est d’un 1 an et peuvent être émis à taux fixe ou à taux variable
– Etre librement achetés par l’émetteur ou remboursés par anticipation
– Lorsque l’émetteur a été noté par une agence de notation, il suffit qu’il dépose un dossier de présentation financière 15 jours avant l’émission. Dans le cas contraire, il faut demander, au préalable, un visa à l’AMF.

Autres définitions boursières associées aux Billets de Trésorerie :

Titre de Créance Négociable (TCN)
Euro Medium Term Note – (EMTN)
Bon du Trésor à taux Annuel Normalisé à 2 ans et 5 ans (BTAN)
Certificat de Dépôt négociable (CDN)
Bon à Moyen Terme Négociable (BMTN)
EONIA
EURIBOR




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