Comment réorienter et favoriser l’épargne longue ?

C’est la question à laquelle tente de répondre le gouvernement après avoir lancé une grande consultation auprès de 38 organisations. C’est sur la base de cette consultation que Bercy lance un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Un projet de loi devrait être proposé au printemps 2018.




Voici les principales mesures en vue :

  • Encourager l’actionnariat nouveau en renforçant le droit des actionnaires minoritaires
  • Création d’un PEA pour les mineurs
  • Simplification de la mise en bourse du capital des PME
  • Réorienter les encours en assurance vie et épargne retraite vers l’économie réelle
  • Simplification des démarches pour la mise en place de l’épargne salariale
  • Dispositif simplifié pour les PME de 11 à 49 salariés de partage de la valeur
  • Abaissement du forfait social pour les TPE pour tous les versements et pour les autres lorsque le versement est sur un support long terme.

Concernant l’assurance vie, l’objectif serait de permettre aux compagnies d’assurance de moduler la garantie en capital du fonds en euro en fonction de la durée du placement et ainsi les libérer en partie de la garantie au jour le jour car cette garantie empêche aujourd’hui les assureurs d’investir une part plus importante dans les actions.