Compte Epargne Logement (CEL)

Contrairement au Plan Epargne Logement, le Compte Epargne Logement n’est pas intéressant en termes d’épargne car le rendement est l’un des plus faibles du marché. De plus, la Flat Tax s’applique désormais sur les intérêts alors qu’il était soumis uniquement aux prélèvements sociaux avant le 1er janvier 2018.



En revanche, le CEL est intéressant pour les crédits car il bénéficie de taux très attractifs.
En résumé, si vous envisagez de réaliser des projets sur un horizon moyen/long terme (1 an et demi minimum), le Compte Epargne Logement trouvera tout son sens et optimisera votre épargne !
Concrètement, comment fonctionne le CEL ? Et à quel taux ? Le Compte Epargne Logement est-il vraiment intéressant ?

Le taux du Compte Epargne Logement est de 0,50 % brut au 01/01/2018.

Caractéristiques du Compte Epargne Logement

Quelles sont les étapes clés de votre Compte Epargne Logement

Avantages et inconvénients du Compte Epargne Logement

Historique des taux

Comment fonctionne le prêt épargne logement ?

Fiscalité du Compte Epargne Logement

Conditions d’ouverture

Comment obtenir ou céder des droits à prêt ?

Quels sont les risques de ce placement ?

Caractéristiques du Compte Epargne Logement :

– Minimum de versement : 300€
– Encours minimum : 300€
– Versement périodique : Aucune Obligation mais le versement doit être de 75€ minimum
– Plafond : 15 300€, hors capitalisation des intérêts
– Fonctionnement de la Prime : La prime d’Etat vient en complément des intérêts de votre CEL si vous réalisez un Prêt Epargne Logement. La prime correspond à 50% des intérêts acquis pendant la durée de vie de votre CEL, dans la limite de
– Taux de rémunération :% net d’impôts mais hors prélèvements sociaux de%. Le taux du CEL est égal au 2/3 du taux du livret A.
– Principe des intérêts par quinzaine : Les intérêts sont calculés par quinzaine, c’est à dire du 1er au 15 du mois, puis du 16 à la fin du mois. Afin d’optimiser votre argent, soyez vigilant lorsque vous déposez/retirez de l’argent. Pour un dépôt, privilégiez une opération le 15 et le 30 ou 31 du mois. Pour un retrait, le 1er ou le 16 du mois.

Quelles sont les étapes clés de votre Compte Epargne Logement :

Le Compte Epargne Logement fonctionne en deux étapes distinctes :

– Première étape : se constituer une épargne : Pendant 18 mois minimum, vous allez alimenter votre CEL par l’intermédiaire de versements programmés ou libres dont l’objectif sera de vous constituer une épargne.
Aussi et surtout, ces intérêts cumulés servent de base pour calculer votre droit à prêt afin d’obtenir un crédit travaux à un taux qui dépendra du taux du CEL au moment de la concrétisation de votre projet, ainsi qu’à une prime d’Etat pouvant aller jusqu’à 1 144€.
– Deuxième étape : L’achat immobilier/projet travaux : Si votre Compte Epargne Logement a 18 mois minimum, vous pouvez demander à votre banque de réaliser une simulation de prêt.
Le taux est fixé en fonction du taux d’intérêt du CEL. Les modalités de durée et de montant vont dépendre des intérêts acquis pendant la phase d’épargne.
En clair, plus vous avez accumulé des intérêts, plus le montant et la durée seront importants et intéressants !
Pour plus d’information sur le Prêt Epargne Logement, rendez-vous dans la rubrique prévue à cet effet.

Mais que se passe-t-il si je clôture mon Compte Epargne Logement avant 18 mois ?

Vous perdez vos droits à prêt ainsi que la prime d’Etat. Cependant, vous conservez les intérêts du CEL au taux en vigueur.

Avantages et inconvénients du Compte Epargne Logement :

Avantages :
– Vous pouvez ouvrir un Compte Epargne Logement sans aucune condition, tant que vous êtes résident fiscal en France
– Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
– Les taux du Prêt Epargne Logement sont très attractifs par rapport au marché
– Pas de risque de perte en capital
– Un plafond relativement élevé à 15 300€
– Vous pouvez utiliser vos droits à prêt jusqu’à 10 ans après la clôture du CEL

Inconvénients :
– Pendant la phase d’épargne, le taux de rémunération est peu attractif peut devenir un inconvénient en cas de hausse des taux car l’écart se creuse avec les autres produits indexés sur l’inflation, comme le Livret A par exemple
– Pour les CEL ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à la Flat Tax
– La prime d’Etat de 1 144€ maximum n’est versée uniquement si vous obtenez un prêt épargne logement
– Vous devez conserver votre CEL pendant 18 mois minimum si vous souhaitez utiliser vos droits à prêt.

Historique des taux :
Date changement de taux Taux du Compte Epargne Logement Taux du Prêt Epargne Logement
01/08/2015 0,50 % (*) 2 %
01/08/2013 0,75 % (*) 2,25 %
01/02/2013 1,75 % (*) 3,25%
01/08/2011 1,50 % (*) 3 %
01/08/2010 1,25 % (*) 2,75 %
01/08/2009 0,75 % (*) 2,25%
01/05/2009 1,25 % (*) 2,75%
01/02/2009 1,75 % (*) 3,25%
01/08/2008 2,75 % (*) 4,25%
01/02/2008 2,25 % (*) 3,75%
01/08/2007 2 % (*) 3,5%
01/08/2006 1,75 % (*) 3,25 %
01/02/2006 1,50 % (*) 3 %
01/08/2005 1,25 % (*) 2,75 %
01/08/2003 1,50 % (*) 3 %
01/07/2000 2 % (*) 3,5 %
01/08/1999 1,5 % (*) 3 %
16/05/1998 2 % (*) 3,5 %
16/02/1994 2,25 % (*) 3,75 %
16/05/1986 2,75 % (*) 4,25%

 

(*) : Taux hors prime

Comment fonctionne le prêt épargne logement ? :

– Montant maximum du prêt : 23 000€. Vous pouvez le cumuler avec le prêt du Plan Epargne Logement (PEL). Dans ce cas, le montant maximum sera de 92 000€.
– Durée : Entre 2 et 15 ans

Conditions pour obtenir un Prêt Epargne Logement :

– Acquisition ou rénovation de la résidence principale

– Construction, extension de l’habitation principale ou secondaire

– Travaux de réparation ou d’amélioration de la résidence principale

– Travaux permettant de réaliser des économies d’énergie

– Acquisition d’un local à usage commercial ou professionnel (uniquement si la résidence principale est attenante au local)

– Souscription de parts de SCPI destinée à l’habitation.

La détermination du montant du prêt dépend des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Pour connaître le montant exact, demandez une simulation de Prêt Epargne Logement à votre conseiller.

NB : Vous pouvez obtenir un Prêt Epargne Logement même si vous avez clôturé votre CEL, dans la limite de 10 ans après la fermeture.

Fiscalité du Compte Epargne Logement :

  • Si votre Compte Epargne Logement a été ouvert avant le 1er janvier 2018, il est exonéré d’impôt et sera soumis aux prélèvements sociaux
  • Si votre Compte Epargne Logement a été ouvert après le 1er janvier 2018, il sera soumis à la Flat Tax ou à l’impôt sur le revenu sur option.

Conditions d’ouverture :

Vous pouvez souscrire un Compte Epargne Logement auprès de tous les établissements bancaires établis en France.
Il n’y a aucune condition à l’ouverture, contrairement au Livret d’Epargne Populaire (LEP) par exemple.
Mais attention, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs Compte Epargne Logement dans plusieurs établissements, au même titre que le Plan Epargne Logement (PEL) ainsi que le Livret Développement Durable (LDD).
Le PEL et le CEL doivent être ouverts dans le même établissement.

Comment obtenir ou céder des droits à prêt ? :

Pour pouvoir céder vos droits à prêt, votre CEL doit être ouvert depuis 18 mois minimum. Ce délai peut être abaissé à 12 mois si l’emprunteur (la personne qui va recevoir vos droits à prêt) dispose lui-même d’un CEL depuis au moins 18 mois.

Les droits à prêt ne peuvent être échangés que dans le cercle familial proche :

– Conjoints

– Ascendants jusqu’au 4ème degré et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint

– Conjoint des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint

– Oncles, tantes, neveux, nièces du bénéficiaire ou de son conjoint

Vous noterez donc que les concubins ainsi que les cousins ne peuvent bénéficier de cette mesure.

 

Méthode de calcul du taux du Compte Epargne Logement :

Le taux d’intérêt du CEL est équivalent au 2/3 du taux du Livret A depuis le mois de juillet 2004. Par exemple, si le taux du Livret A est de 2,25%, le taux du CEL sera de 1,50%.

Quels sont les risques de ce placement ? :

Le Compte Epargne Logement bénéficie d’une double garantie :

– Une garantie de la banque du client qui garantie le placement en capital. En d’autres termes, vous ne serez jamais en moins values

– Une garantie est proposée par le fonds de garantie bancaire (organisme Etatique) dans la limite de 100 000 euros par établissement bancaire.