Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR)

La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) a été mise en place sous le quinquennat de François Hollande après son élection dans le cadre de la loi de finances 2012. Elle est destinée à renforcer l’imposition des contribuables les plus aisés en se basant sur le revenu fiscal de référence (RFR) : somme totale des revenus nets + les plus values mobilières et immobilières + certains revenus exonérés. 

Cette mesure est censée être temporaire, comme à l’époque les prélèvements sociaux en.. 1991.




Pour un célibataire :

RFR de 0€ à 249 999€ 0%
RFR de 250 000€ à 499 999€ 3%

RFR à partir de 500 000€

4%

Pour un couple marié ou partenaire de PACS :

RFR de 0€ à 499 999€ 0%
RFR de 499 999€ à 999 999€ 3%

RFR à partir de 1 000 000€

4%

Les taux sont donc progressifs et cumulatifs et s’ajoutent au PFU / Flat Tax.