Livret Epargne Entreprise (LEE)

Le Livret Epargne Entreprise (LEE) vous permet d’épargner dans l’objectif de créer ou racheter une entreprise à moyen terme (minimum 2 ans).

Ce livret est malheureusement peu usité par les clients pour la bonne et simple raison qu’il est très peu maîtrisé par les conseillers, voir pas connu !
Pour faire simple, son fonctionnement se rapproche du Compte Epargne Logement (CEL) et du Plan Epargne Logement (PEL).

Attention ! Les LEE ouverts depuis le 1er janvier 2014 ne sont plus défiscalisés. Seuls les LEE ouverts avant le 1er janvier 2014 conservent leurs avantages fiscaux.



Caractéristiques du Livret Epargne Entreprise

Quelles sont les étapes clés de votre Livret Epargne Entreprise

Avantages et inconvénients du Livret Epargne Entreprise

Historique des taux

Comment fonctionne le prêt épargne entreprise ?

Fiscalité du Livret Epargne Entreprise

Conditions d’ouverture

Comment obtenir ou céder des droits à prêt ?

Quels sont les risques de ce placement ?

 

Caractéristiques du Livret Epargne Entreprise :

– Minimum de versement : 750€
– Encours minimum : 750€ plus les versements périodiques minimum
– Versement périodique : Obligatoire : 45€/mois ou 270€/semestre ou 540€/an
– Plafond : 45 800€, hors capitalisation des intérêts
– Fonctionnement de la Prime : Une prime est accordée au client uniquement si la banque refuse le prêt professionnel lié au Livret Epargne Entreprise. Cette prime est égale à 30% des intérêts acquis pendant la phase d’épargne
– Taux de rémunération : 0,50% brut d’impôts et de prélèvements sociaux si vous conservez le livret pendant au moins deux ans. Le taux du Livret Epargne Entreprise est égal au 2/3 du taux du livret A.
– Principe des intérêts par quinzaine : Les intérêts sont calculés par quinzaine, c’est à dire du 1er au 15 du mois, puis du 16 à la fin du mois. Afin d’optimiser votre argent, soyez vigilant lorsque vous déposez/retirez de l’argent. Pour un dépôt, privilégiez une opération le 15 et le 30 ou 31 du mois. Pour un retrait, le 1er ou le 16 du mois.

 

Quelles sont les étapes clés de votre Livret Epargne Entreprise :

Le Livret Epargne Entreprise fonctionne en deux étapes distinctes :

– Première étape : se constituer une épargne : Pendant 2 ans minimum, vous allez alimenter votre Livret Epargne Entreprise par l’intermédiaire de versements programmés ou libres dont l’objectif sera de vous constituer une épargne.
Aussi et surtout, ces intérêts cumulés servent de base pour calculer votre droit à prêt afin d’obtenir un crédit professionnel dont l’objectif est de créer ou reprendre une entreprise.

Attention, le Livret Epargne Entreprise est renouvelé par tacite reconduction à partir de la troisième année et pour un an. Le livret sera clôturé automatiquement au bout de 5 ans.

– Deuxième étape : La création ou la reprise d’une société : Si votre Livret Epargne Entreprise a 2 ans minimum, vous pouvez demander à votre banque de réaliser une simulation de prêt professionnel.
Le taux est fixé en fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne.

La durée est comprise entre 2 et 15 ans maximum. Le dossier de crédit est monté de façon à ce que les intérêts acquis pendant la phase d’épargne soient strictement égaux aux intérêts du crédit. Nous multiplions ce montant par 1,6 pour obtenir le montant de charge maximale.
En clair, plus vous avez accumulé des intérêts, plus le montant et/ou la durée seront importants et intéressants pour réaliser votre projet !
Pour plus d’information sur le Prêt Epargne Entreprise, rendez-vous dans la rubrique prévue à cet effet.

Mais que se passe-t-il si je clôture mon Livret Epargne Entreprise avant la deuxième année ?

Vous perdez vos droits à prêt et les intérêts seront fiscalisés !

Il y a cependant une exception : Il est désormais possible de casser le Livret Epargne Entreprise avant le terme des 2 ans et de conserver une fiscalité nulle si les fonds sont affectés dans les six mois au financement d’un projet de création ou de reprise d’entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant.

Avantages et inconvénients du Livret Epargne Entreprise :

Avantages :
– Vous pouvez ouvrir un Livret Epargne Entreprise sans aucune condition, tant que vous êtes résident fiscal en France
– Pas de risque de perte en capital
– Un plafond relativement élevé à 45 800€
– Vous pouvez céder vos droits à prêt à une personne de votre famille

Inconvénients :
– Pendant la phase d’épargne, le taux de rémunération est peu attractif peut devenir un inconvénient en cas de hausse des taux car l’écart se creuse avec les autres produits indexés sur l’inflation, comme le Livret A par exemple
– Si vous cassez votre livret avant 2 ans, vous perdez une partie de la rémunération et votre droit à prêt
– Les intérêts sont soumis à la Flat Tax ou à l’impôt progressif

Historique des taux :
Date changement de taux Taux du Livret Epargne Entreprise
01/08/2015 0,50 % (*)
01/08/2013 0,75 % (*)
01/02/2013 1,25 % (*)
01/08/2011 1,50 % (*)
01/08/2010 1,25 % (*)
01/08/2009 0,75 % (*)
01/05/2009 1,25 % (*)
01/02/2009 1,75 % (*)

(*) : Taux si vous conservez le livret pendant 2 ans minimum

Comment fonctionne le prêt épargne Entreprise ? :

– Montant maximum du prêt : Il n’y a pas de montant maximum en théorie mais les intérêts du prêt seront limités aux intérêts acquis pendant la phase d’épargne
– Durée : Entre 2 et 15 ans

Conditions pour obtenir un Prêt Epargne Logement :

Création ou reprise d’entreprise

Achat d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles d’une entreprise créée ou reprise depuis moins de 5 ans

La détermination du montant du prêt dépend des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Pour connaître le montant exact, demandez une simulation de Prêt Epargne Entreprise à votre conseiller.

NB : Le fait d’avoir ouvert un Livret Epargne Entreprise n’oblige en aucune façon votre banque à vous octroyer un prêt !

Fiscalité du Livret Epargne Entreprise :

– Pour les Livret Epargne Entreprise ouverts avant le 1er janvier 2014, ils bénéficient d’une rémunération net d’impôt et de prélèvements sociaux si vous conservez le livret pendant au moins 2 ans. Dans le cas contraire, les intérêts seront fiscalisés à l’Impôt sur le Revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux
– Pour les LEE ouverts à partir du 1er janvier 2014, ils sont soumis à la Flat Tax ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Conditions d’ouverture :

Vous pouvez souscrire un Livret Epargne Entreprise auprès de tous les établissements bancaires établis en France.
Il n’y a aucune condition à l’ouverture, contrairement au Livret d’Epargne Populaire (LEP) par exemple.
Mais attention, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs Livret Epargne Entreprise dans plusieurs établissements, au même titre que le Plan Epargne Logement (PEL) ainsi que le Livret Développement Durable et Solidaire (LDD).

Comment obtenir ou céder des droits à prêt ? :

Pour pouvoir céder vos droits à prêt, votre Livret Epargne Entreprise doit être ouvert depuis 18 mois minimum.

Les droits à prêt ne peuvent être échangés que dans le cercle familial proche :

Conjoints

Ascendants jusqu’au 4ème degré et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint

Vous noterez donc que les concubins ne peuvent bénéficier de cette mesure.

Méthode de calcul du taux du Livret Epargne Entreprise :

Le taux d’intérêt du Livret Epargne Entreprise est équivalent au 2/3 du taux du Livret A.
Par exemple, si le taux du Livret A est de 2,25%, le taux du LEE sera de 1,50%.

Quels sont les risques de ce placement ? :

Le Livret Epargne Entreprise bénéficie d’une double garantie :

– Une garantie de la banque du client qui garantie le placement en capital. En d’autres termes, vous ne serez jamais en moins values

– Une garantie est proposée par le fonds de garantie bancaire (organisme Etatique) dans la limite de 100 000 euros par établissement bancaire.