Obligation convertible

Une obligation convertible se convertie la plupart du temps en action, à l’initiative du porteur de l’obligation.



Si l’investisseur choisi la conversion en action, il devra suivre les modalités fixées dans le contrat d’émission, telles que la parité de conversion, la durée de convertibilité par exemple.

Toutes les sociétés par actions (SA ou SAS par exemple) peuvent émettre des obligations convertibles, à l’exception des entreprises publiques, nationalisées et sociétés d’économie mixte si l’État détient 50% ou plus capital social.

Caractéristiques d’une obligation convertible

Quels sont les avantages d’une obligation convertible ?

Caractéristiques d’une obligation convertible

 Le droit préférentiel de souscription (DPS) :

La conversion en actions correspond à une augmentation de capital. Lors de l’émission des nouvelles actions, on demande généralement aux anciens actionnaires d’abandonner leur DPS en contrepartie d’un droit de priorité leur garantissant l’exclusivité de la souscription aux obligations convertibles durant une période déterminée.
Mais ils n’ont pas l’obligation de souscrire des nouvelles actions. Ils peuvent revendre sur le marché leur droit préférentiel.
Pour plus d’information sur les bons de souscription, nous vous invitons à consulter la fiche dédiée sur le sujet.

Le remboursement d’une obligation convertible :

L’amortissement d’une obligation convertible se fait selon des procédures identiques aux obligations classiques.
La seule différence est que les titres amortis ne sont pas remboursés immédiatement (délai de trois mois). Ainsi, si la valeur de conversion est supérieure à la valeur de remboursement, l’investisseur aura intérêt à convertir ses obligations.

 

Les droits des porteurs d’obligations convertibles :

Durant la période de conversion des obligations, certaines opérations sur titres ne sont pas possibles, comme une réduction du capital par exemple.
D’autres opérations peuvent être réalisées mais en respectant les deux conditions suivantes :

Ajuster les bases de conversion afin d’égaliser la valeur des titres obtenus par conversion après l’opération et la valeur des titres obtenus par conversion avant l’opération
– Réserver le droit des obligataires optant pour la conversion. Ils sont considérés comme des actionnaires au moment de l’opération, ce qui leur permet de souscrire à titre irréductible aux actions nouvelles aux mêmes conditions que les actionnaires.

Quels sont les avantages d’une obligation convertible ?

Du point de vue de l’émetteur :

– Le potentiel de plus-value lié à la conversion de l’obligation autorise un taux de rémunération inférieur à celui pratiqué sur le marché des obligations traditionnelles
– Le prix de l’obligation convertible est supérieur au cours de bourse de l’action. Donc l’augmentation de capital se fera avec une prime d’émission importante (lors de la conversion)
– Il s’agit d’une arme très efficace pour se protéger contre une OPA hostile.
Du point de vue de l’investisseur :
– Le potentiel de plus-values en cas de hausse du titre de la société est important
– Comme pour toute obligation (dans la grande majorité), vous bénéficiez d’un revenu par l’intermédiaire des coupons.

Attention ! Le potentiel important de plus values n’est pas sans contrepartie. En effet, malgré l’existence d’une prime de remboursement en cas de non conversion, le taux actuariel d’une obligation convertible est plus faible qu’une obligation traditionnel.
De plus, le prix d’émission de l’obligation convertible étant plus élevé que le cours de bourse de l’action, celle-ci doit impérativement augmenter pour rendre intéressante la conversion.




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