PEA Assurance

Le PEA Assurance est très proche du PEA dit « bancaire », c’est à dire un PEA que vous ouvrez par l’intermédiaire de votre banque. Dans le cas du PEA Assurance, vous l’ouvrez auprès d’une compagnie d’assurance.


Le PEA assurance est logé dans un contrat de capitalisation. Cela signifie car vous ne pourrez plus, dans la plupart des cas, investir sur des titres en direct mais uniquement via des OPCVM.

Vous pourrez le cumuler avec le PEA PME mais pas avec un PEA bancaire.

Caractéristiques du Plan Epargne en Actions Assurance
Quels sont les frais appliqués sur le Plan Epargne en Actions Assurance
Avantages et inconvénients du Plan Epargne en Actions Assurance
Fiscalité et conditions de sortie du Plan Epargne en Actions Assurance
Quelles sont les valeurs que vous pouvez acheter sur votre Plan Epargne en Actions Assurance ?
Conditions d’ouverture

Caractéristiques du Plan Epargne en Actions Assurance :

Minimum de versement : Variable en fonction du minimum à l’ouverture du contrat de capitalisation de la compagnie d’assurance
Encours minimum : Aucun
Plafond de versement : 150 000€ mais vous pouvez dépasser ce montant grâce à vos plus values et dividendes.

Il existe donc 2 types de PEA :

PEA bancaire : Le Plan Epargne en Actions est détenu par une seule et unique personne (ne peut être ouvert en compte joint) et ouvert auprès d’un établissement bancaire
PEA Assurance : Le Plan Epargne en Actions Assurance est une enveloppe logée dans un contrat de capitalisation.

 

Quels sont les frais appliqués sur le Plan Epargne en Actions Assurance ? :

Il existe trois principaux type de frais sur le Plan Epargne en Actions Assurance : droit d’entrée, frais de gestion annuel et arbitrage :

Droit d’entrée : Il s’agit du montant perçu par la compagnie à la souscription. Ce montant varie généralement entre 0% et 5% !
Frais de gestion annuel : Frais perçus par le gestion du fonds sur les performances directement sur la valeur liquidative. Ce pourcentage est compris en moyenne entre 1% et 2,5%
Frais d’arbitrage : Il s’agit des frais lorsque vous souhaitez vendre un fonds pour un autre. La politique est très différente en la matière d’un établissement à un autre. En effet, certains offrent désormais les frais d’arbitrage, d’autres les plafonnent à un montant maximum et certains appliquent un pourcentage (souvent compris entre 0,5% et 1% du montant arbitré).

Avantages et inconvénients du Plan Epargne en Actions Assurance :

Avantages :
– Il n’y a pas d’imposition sur les plus values si vous conservez votre PEA pendant 5 ans minimum
– Il n’y a pas d’imposition sur les dividendes et les coupons si vous conservez votre PEA pendant 5 ans minimum
– Possibilité d’obtenir une avance de trésorerie
Vous pouvez sortir en rente viagère
– La bourse vous permettra de dynamiser une partie de votre épargne à long terme ! Mais attention à ne pas investir une part trop importante de votre patrimoine et ne pas être trop gourmand !

Inconvénients :
– L’ouverture est limitée à un PEA par personne et deux par foyer fiscal et ne se cumule pas avec le PEA bancaire
– Vous devez attendre 5 ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu
– Vous devez attendre 8 ans pour pouvoir sortir partiellement des fonds de votre PEA. En cas de sortie avant 8 ans, cela casse votre PEA, comme pour le PEL
L’achat/vente à découvert et les produits à effet de levier (Turbo ou Warrant) ne sont pas autorisés
Le fonds en euro n’est pas accessible tant que vous êtes sur l’option PEA
Risque de perte en capital, en fonction de vos investissements
Du fait de la suppression de l’ISF, l’avantage principal du contrat de capitalisation n’existe plus ! (déclaration du capital versé et non l’encours du contrat).

 

Fiscalité et conditions de sortie du Plan Epargne en Actions :

Le Plan Epargne en Actions Assurance bénéficie d’un cadre fiscal privilégié. En effet, vous allez pouvoir défiscalisé jusqu’à 100% de vos plus values (hors prélèvements sociaux de 17,2%) !

En préambule, sachez qu’un retrait réalisé avant la 8ème année entraînera la clôture de votre PEA Assurance. Donc toutes vos positions seront vendues par la même occasion ! Nous vous conseillons donc d’attendre le 8ème anniversaire avant de réaliser un retrait et de privilégier d’autres comptes ou livrets si vous avez besoin de liquidité ou l’avance de votre contrat de capitalisation.

Que se passe-t-il si vous clôturez votre PEA Assurance :

Avant la 2ème année : Le taux d’imposition sur vos plus values sera majoré à 22,5% + 17,2% de prélèvements sociaux
Entre la 2ème et la 5ème année : Le taux d’imposition sera standard : 19% + 17,2% de prélèvements sociaux
Entre la 5ème et la 8ème année : Vos plus values seront totalement exonérées d’impôt. Vous devrez cependant vous devrez vous acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux
Après la 8ème année : Vos plus values seront totalement exonérées d’impôt. Vous devrez cependant vous devrez vous acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux

Cependant, le PEA devient très souple après 8 ans ! Voici l’ensemble des possibilités qui s’offre à vous :

Continuer à acheter/vendre sur votre PEA Assurance sans effectuer de versement complémentaire ou de retrait
– Effectuer de nouveaux versements, dans la limite de 150 000€
Demander des rachats partiels. Votre banque calculera la part des plus values dans chaque retrait et les prélèvements sociaux de 17,2% seront appliqués uniquement sur la cote part de vos plus values rachetées. Attention, vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux versements sur votre PEA. Mais si vous avez déjà versé 150 000€, ce ne sera pas un problème
Demander la clôture de votre PEA Assurance. Vous posséderez un contrat de capitalisation classique et vous serez ainsi plus libre dans votre gestion : fonds en euro, fonds hors Europe, etc.
Demander la conversion du capital de votre PEA en rente viagère, c’est à dire que vous recevrez une somme d’argent tous les mois. La rente sera soumise aux prélèvements sociaux aux taux du moment

Si vous clôturez votre PEA et que vous avez encaissé des moins-values, vous pourrez les déduire de vos gains de l’année sur votre compte titres de l’année en cours uniquement.

Exceptions ! Dans certains cas, aucune fiscalité ne sera perçue par l’administration dans les situations suivantes :

Décès du titulaire du PEA
Vous intégrez un foyer fiscal avec deux PEA
Création ou reprise d’une entreprise dans les 3 mois qui suivent la clôture de votre PEA

 

Quelles sont les valeurs que vous pouvez acheter sur votre Plan Epargne en Actions Assurance ? :

Dans la grande majorité des cas, la mention « valeur éligible au PEA » ou « Peable » est précisée afin de vous indiquer que vous pouvez acheter ce titre dans le cadre de votre PEA.

Voici les achats autorisés. Dans tous les cas, le gestionnaire du titre devra être situé dans l’Espace Economique Européen (EE), hors Lichtenstein :

OPCVM (Sicav et FCP)
– Certificats d’investissements
– Parts de SARL (entreprise non cotée) soumise à l’Impôt sur les Sociétés.

Focus sur les parts de SARL dans votre Plan Epargne en Actions Assurance : Vous ne pouvez pas intégrer des titres d’une SARL si vous détenez 25% ou plus du capital de cette entreprise. Ce pourcentage est calculé en prenant en compte les titres détenus par le titulaire mais également ceux de son conjoint, leurs ascendants et descendants. Les participations indirectes sont également intégrées au calcul (via des sociétés par exemple). Ce pourcentage ne peut et ne pourra être dépassé pendant toute la durée de détention du PEA, mais également au cours des cinq années précédant son ouverture !

Voici quelques exemples d’achats interdits sur le PEA :

– Achat/vente au SRD (vente à découvert)
– Produit à fort effet de levier (Turbo par exemple)
SOFICA
– Achat de titres lors d’une levée de Stock Options
– Achat de titres bénéficiant d’un régime fiscal avantageux
Bons de souscription ou d’attribution (d’actions par exemple). Lors de la période des dividendes, une entreprise peut vous proposer un versement de dividendes ou de racheter des titres à un prix préférentiel à l’aide des Bons de souscription

Conditions d’ouverture :

La souscription d’un PEA Assurance est réservée aux particuliers fiscalement domiciliés en France uniquement. Il est obligatoirement nominatif et personnel : vous ne pouvez pas l’ouvrir en compte joint ou indivis.

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs Plan Epargne en Actions, contrairement au Compte Titres par exemple. De plus, la détention est limitée à deux par foyer fiscal. Par exemple si un couple détient chacun un PEA, aucun des enfants ne pourra en souscrire un tant qu’ils habitent chez leurs parents.