Plan Epargne en Actions – PEA

Quel sujet vaste mais qui reste l’un des plus passionnants ! Nous parlons de bourse bien sûr et des marchés financiers !



Avant toute chose pour investir en bourse, vous devez posséder un compte adéquat, à savoir un Plan Epargne en Actions (PEA) et/ou un Compte Titres. Nous nous attacherons ici à développer le Plan Epargne en Actions.

En préambule, vous devez garder à l’esprit que l’investissement en bourse comporte des risques plus ou moins important de perte en capital. Il convient donc de bien vous renseigner et de vous documenter avant de franchir le pas. Notre objectif est de vous sensibiliser aux marchés financiers afin de vous donner un maximum de clés pour réussir !
Nous vous invitons également à consulter régulièrement notre site afin de vous tenir au courant des nombreuses évolutions réglementaires..

Le PEA a été créé en 1992 par les autorités françaises afin d’encourager les particuliers à investir en bourse et ainsi participer au développement des entreprises françaises et européennes.
L’intérêt pour le particulier est fiscal. En effet, s’il conserve son PEA pendant au moins cinq ans, il ne paiera pas d’impôt sur les plus values réalisées (hors prélèvements sociaux) ! A partir de 8 ans, vous pourrez réaliser des retraits partiels sans que cela entraîne la clôture du plan.

Caractéristiques du Plan Epargne en Actions
Quels sont les frais appliqués sur le Plan Epargne en Actions
Avantages et inconvénients du Plan Epargne en Actions
Fiscalité et conditions de sortie du Plan Epargne en Actions
Quelles sont les valeurs que vous pouvez acheter sur votre Plan Epargne en Actions ?
Conditions d’ouverture

Caractéristiques du Plan Epargne en Actions :

Minimum de versement : Aucun mais nous vous conseillons d’investir au minimum 1 500€
Encours minimum : Aucun
Plafond : 150 000€ mais vous pouvez dépasser ce montant grâce à vos plus values et dividendes.

Votre PEA est annexé à un compte espèce, c’est à dire que le prix d’achat sera prélevé sur ce compte et le produit de vos ventes et le versement des dividendes sera versé également sur ce même compte espèce.

Pour information, sachez qu’il existe 2 types de PEA :

Compte individuel : Le Plan Epargne en Actions est détenu par une seule et unique personne et elle seule peut effectuer les opérations d’achat/vente et de gestion courante. Le PEA ne peut être ouvert en compte joint
PEA Assurance : Le Plan Epargne en Actions Assurance est une enveloppe logée dans un contrat de capitalisation. Nous vous invitons à consulter la fiche dédiée à ce produit.

 

Quels sont les frais appliqués sur le Plan Epargne en Actions ? :

Il existe trois principaux type de frais sur le Plan Epargne en Actions : droit de garde, commission sur achat et vente de titres et frais de transfert :

Droit de garde : Ce type de frais devient de moins en moins courant depuis l’arrivée sur le marché des banques en ligne ! En effet, seul les banques traditionnelles facturent des droits de garde. Attention, le tarif peut s’avérer très lourd si vous possédez beaucoup de lignes sur votre Plan Epargne en Actions. La banque applique généralement un minimum fixe plus un pourcentage sur chacune de vos lignes
Commission sur achat et/ou vente : Votre courtier/banque va appliquer un montant minimum fixe sur votre ordre si celui-ci ne dépasse pas un certain montant. Ensuite, un pourcentage s’appliquera. Ce pourcentage est compris en moyenne entre 0,3% et 1%
Frais de transfert : Cette facturation sera prélevée si vous souhaitez transférer votre Plan Epargne en Actions dans une autre banque ou chez un courtier. Attention, les frais sont souvent très élevés ! Etant donné que la banque considère que vous la quittez, elle applique une forte pénalité. En général, elle prendra un montant fixe plus un pourcentage sur la valeur globale de votre portefeuille plus un montant fixe ou variable par ligne ! N’hésitez pas à négocier un remboursement partiel ou total à votre nouveau courtier !

Avantages et inconvénients du Plan Epargne en Actions :

Avantages :
– Il n’y a pas d’imposition sur les plus values si vous conservez votre PEA pendant 5 ans minimum
– Il n’y a pas d’imposition sur les dividendes et les coupons si vous conservez votre PEA pendant 5 ans minimum
Vous pouvez sortir en rente viagère
– La bourse vous permettra de dynamiser une partie de votre épargne à long terme ! Mais attention à ne pas investir une part trop importante de votre patrimoine et ne pas être trop gourmand !

Inconvénients :
– L’ouverture est limitée à un PEA par personne et deux par foyer fiscal
– Vous devez attendre 5 ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu
– Vous devez attendre 8 ans pour pouvoir sortir partiellement des fonds de votre PEA. En cas de sortie avant 8 ans, cela casse votre PEA, comme pour le PEL
L’achat/vente à découvert et les produits à effet de levier (Turbo ou Warrant) ne sont pas autorisés
– L’investissement est limité aux actions, obligations, OPCVM français ou de l’Espace Economique Européen (EEE) validés par l’AMF
Risque de perte en capital, en fonction de vos investissements
Être très vigilent à votre gestion pour éviter l’explosion de vos droits de garde !

 

Fiscalité et conditions de sortie du Plan Epargne en Actions :

Le Plan Epargne en Actions bénéficie d’un cadre fiscal privilégié. En effet, vous allez pouvoir défiscalisé jusqu’à 100% de vos plus values (hors prélèvements sociaux de 17,2%) !

En préambule, sachez qu’un retrait réalisé avant la 8ème année entraînera la clôture de votre PEA. Donc toutes vos positions seront vendues par la même occasion ! Nous vous conseillons donc d’attendre le 8ème anniversaire de votre PEA avant de réaliser un retrait et de privilégier d’autres comptes ou livrets si vous avez besoin de liquidité.

Que se passe-t-il si vous clôturez votre PEA :

Avant la 2ème année : Le taux d’imposition sur vos plus values sera majoré à 22,5% + 17,2% de prélèvements sociaux
Entre la 2ème et la 5ème année : Le taux d’imposition sera standard : 19% + 17,2% de prélèvements sociaux
Entre la 5ème et la 8ème année : Vos plus values seront totalement exonérées d’impôt. Vous devrez cependant vous devrez vous acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux
Après la 8ème année : Vos plus values seront totalement exonérées d’impôt. Vous devrez cependant vous devrez vous acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux

Cependant, le PEA devient très souple après 8 ans ! Voici l’ensemble des possibilités qui s’offre à vous :

Continuer à acheter/vendre sur votre PEA sans effectuer de versement complémentaire ou de retrait
– Effectuer de nouveaux versements, dans la limite de 150 000€
Demander des rachats partiels. Votre banque calculera la part des plus values dans chaque retrait et les prélèvements sociaux de 17,2% seront appliqués uniquement sur la cote part de vos plus values rachetées. Attention, vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux versements sur votre PEA. Mais si vous avez déjà versé 150 000€, ce ne sera pas un problème
Demander la clôture de votre PEA. L’ensemble des plus values seront soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%
Demander la conversion du capital de votre PEA en rente viagère, c’est à dire que vous recevrez une somme d’argent tous les mois. La rente sera soumise aux prélèvements sociaux aux taux du moment

Si vous clôturez votre PEA et que vous avez encaissé des moins-values, vous pourrez les déduire de vos gains de l’année sur votre compte titres de l’année en cours uniquement.

Exceptions ! Dans certains cas, aucune fiscalité ne sera perçue par l’administration dans les situations suivantes :

Décès du titulaire du PEA
Vous intégrez un foyer fiscal avec deux PEA
Création ou reprise d’une entreprise dans les 3 mois qui suivent la clôture de votre PEA

Quelles sont les valeurs que vous pouvez acheter sur votre Plan Epargne en Actions ? :

Dans la grande majorité des cas, la mention « valeur éligible au PEA » ou « Peable » est précisée afin de vous indiquer que vous pouvez acheter ce titre dans le cadre de votre PEA.

Voici les achats autorisés. Dans tous les cas, le gestionnaire du titre devra être situé dans l’Espace Economique Européen (EE), hors Lichtenstein :

OPCVM (Sicav et FCP)
– Certificats d’investissements
– Parts de SARL (entreprise non cotée) soumise à l’Impôt sur les Sociétés.

Focus sur les parts de SARL dans votre Plan Epargne en Actions : Vous ne pouvez pas intégrer des titres d’une SARL si vous détenez 25% ou plus du capital de cette entreprise. Ce pourcentage est calculé en prenant en compte les titres détenus par le titulaire mais également ceux de son conjoint, leurs ascendants et descendants. Les participations indirectes sont également intégrées au calcul (via des sociétés par exemple). Ce pourcentage ne peut et ne pourra être dépassé pendant toute la durée de détention du PEA, mais également au cours des cinq années précédant son ouverture !

Voici quelques exemples d’achats interdits sur le PEA :

– Achat/vente au SRD (vente à découvert)
– Produit à fort effet de levier (Turbo par exemple)
SOFICA
– Achat de titres lors d’une levée de Stock Options
– Achat de titres bénéficiant d’un régime fiscal avantageux
Bons de souscription ou d’attribution (d’actions par exemple). Lors de la période des dividendes, une entreprise peut vous proposer un versement de dividendes ou de racheter des titres à un prix préférentiel à l’aide des Bons de souscription

Conseil : Si vous souhaitez investir avec un peu de levier sur le CAC 40 (x2 à la hausse ou à la baisse), il existe deux produits éligibles au PEA :
LYXOR XBEAR CAC 40 (code rapide : BX4). Si le CAC 40 termine à -2%, vous gagnerez +4% environ et inversement
LYXOR LEV CAC 40 (code rapide : LVC). Si le CAC 40 termine à +1%, vous gagnerez +2% environ et inversement

 

Conditions d’ouverture :

La souscription d’un PEA est réservée aux particuliers fiscalement domicilés en France uniquement. Il est obligatoirement nominatif et personnel : vous ne pouvez pas l’ouvrir en compte joint ou indivis.

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs Plan Epargne en Actions, contrairement au Compte Titres par exemple. De plus, la détention est limitée à deux par foyer fiscal. Par exemple si un couple détient chacun un PEA, aucun des enfants ne pourra en souscrire un tant qu’ils habitent chez leurs parents.




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