Plan Epargne Logement (PEL)

Difficile de s’y retrouver concernant le Plan Epargne Logement pour les particuliers après les différentes réformes menées sur le sujet !
Concrètement, comment fonctionne le PEL ? Et à quel taux ? Le Plan Epargne Logement 2018 est-il vraiment intéressant ?


Le Plan Epargne Logement a connu de très belles périodes depuis sa création en 1969 avec des taux dépassant les 10% ! Mais cette époque est révolue et la collecte est en très fort recule depuis les années 2000.
Cette date correspond à la stagnation de son taux à 2,50% net d’impôts mais hors prélèvements sociaux.

Caractéristiques du Plan Epargne Logement

Réforme 2018 du Plan Epargne Logement, quels sont les changements ?

Réforme 2011 du Plan Epargne Logement, quels sont les changements ?

Quelles sont les étapes clés de votre Plan Epargne Logement

Faut-il conserver son ancien Plan Epargne Logement ou ouvrir un nouveau PEL ?

Avantages et inconvénients du Plan Epargne Logement

Historique des taux

Comment fonctionne le prêt épargne logement ?

Fiscalité du Plan Epargne Logement

Conditions d’ouverture

Comment obtenir ou céder des droits à prêt ?

Quels sont les risques de ce placement ?

Caractéristiques du Plan Epargne Logement :

Minimum de versement : 225€
Encours minimum : 225€ plus les versements périodiques minimum
Versement périodique : Obligatoire : 45€/mois ou 270€/semestre ou 540€/an
Plafond : 61 200€, hors capitalisation des intérêts
Fonctionnement de la Prime : La prime d’Etat vient en complément des intérêts de votre PEL de façon automatique si vous avez ouvert votre PEL avant le 12 décembre 2002 ou si vous réalisez un Prêt Epargne Logement dans le cas où vous avez ouvert votre PEL après cette date.

Taux de rémunération : 1% brut de Flat Tax depuis le 1er janvier 2018 sur les nouveaux PEL
Si vous réalisez un prêt épargne logement, vous recevrez une prime de 1%, dans la limite de 1000 €.

Calcul des intérêts au jour le jour : Les intérêts sont calculés au jour le jour, c’est à dire que votre argent est investi dès le lendemain de votre versement. Vous n’avez donc pas à attendre le début de la quinzaine suivante, comme pour le Livret A par exemple.

 

Réforme 2018 du Plan Epargne Logement, quels sont les changements ? :

 

Réforme 2011 du Plan Epargne Logement, quels sont les changements ? :

Le gouvernement a lancé un PEL nouveau format le 1er mars 2011 afin de relancer l’intérêt du public pour ce produit d’épargne mais également pour renforcer les prélèvements sociaux !
Voici le détail des changements notoires en quatre étapes :
– Les prélèvements sociaux de 17,2% seront prélevés tous les ans sur les intérêts
– La durée de vie maximale du PEL sera de 15 ans. Au delà, le plan se transformera en Compte Sur Livret classique et donc fiscalisé. D’autre part, les droits à prêt ainsi que la prime d’Etat seront perdus !
– Le montant de la prime dépendra de la performance énergétique du logement acheté. Si le bien est mal isolé, la prime ne pourra excéder 1 000€
ATTENTION : Le taux pourra être revalorisé chaque année avec un taux minimum de 1%

Quelles sont les étapes clés de votre Plan Epargne Logement :

Le Plan Epargne Logement fonctionne en deux étapes distinctes :
Première étape : se constituer une épargne : Pendant 4 ans minimum, vous allez alimenter votre PEL par l’intermédiaire de versements programmés dont l’objectif sera de vous constituer une épargne.
Mais pas seulement ! En effet, ces intérêts cumulés servent de base pour calculer votre droit à prêt (pour obtenir un crédit immobilier à un taux connu à l’avance) ainsi qu’à une prime d’Etat pouvant aller jusqu’à 1 525 si vous sollicitez un prêt à l’échéance de votre PEL.
Deuxième étape : L’achat immobilier : Si votre Plan Epargne Logement a 4 ans minimum, vous pouvez demander à votre banque de réaliser une simulation de prêt.
Le taux est fixé à l’avance. Les modalités de durée et de montant vont dépendre des intérêts acquis pendant la phase d’épargne.
En clair, plus vous avez accumulé des intérêts, plus le montant et la durée seront importants et intéressants !

Pour plus d’information sur le Prêt Epargne Logement, rendez-vous dans la rubrique prévue à cet effet.

Mais que se passe-t-il si je casse mon Plan Epargne Logement avant 4 ans ?

Vous cassez votre PEL avant la deuxième année : Vous perdez vos droits à prêt ainsi que la prime d’Etat. Les intérêts sont recalculés au taux du Compte Epargne Logement qui est à 0,50% actuellement.
Vous cassez votre PEL avant la troisième année : Vous perdez vos droits à prêt ainsi que la prime d’Etat. Cependant, vous conservez les intérêts du PEL.
Vous cassez votre PEL avant la quatrième année : Vous conservez les intérêts du PEL ainsi que les droits à prêt. Cependant, la prime d’Etat est réduite de moitié.

 

Faut-il conserver son ancien Plan Epargne Logement ou ouvrir un nouveau PEL ? :

Il s’agit d’une question relativement vaste mais qui concerne un grand nombre de particuliers !
Pour y répondre, nous avons besoin de deux éléments : le taux et l’âge de votre PEL actuel. Nous partons du principe que vous ne souhaitez pas utiliser vos droits à prêt, votre PEL a pour unique vocation la rémunération de votre capital. Voici les différentes hypothèses qui s’offrent à vous :

Vous avez ouvert votre PEL à partir du 1er janvier 2018, donc vous bénéficiez d’un taux de 1% soumis à la Flat Tax ou au barème progressif de l’impôt, nous vous préconisons de trouver d’autres solutions, tel que le fonds euro de l’assurance vie

– Vous avez ouvert votre PEL à partir du 1er février 2015 et avant le 1er janvier 2018, donc vous bénéficiez d’un taux compris entre 1% et 2%, nous vous préconisons de trouver d’autres solutions, tel que le fonds euro de l’assurance vie

– Vous avez ouvert votre PEL après le 1er août 2003 et avant le 1er février 2015, donc vous bénéficiez d’un taux de 2,50%. Votre rémunération est supérieure au nouveau PEL actuellement. Dans ce cas, il vaut mieux conserver votre ancien PEL tant que celui-ci a moins de 12 ans. Dans le cas contraire, il sera préférable de le clôturer au bénéfice d’un autre produit bancaire.
Vous avez ouvert votre PEL entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003, donc vous bénéficiez d’un taux de 3,27%. Ce cas de figure est identique au précédent, c’est à dire qu’il faut le conserver tant que votre ancien PEL a moins de 12 ans.
Vous avez ouvert votre PEL avant le 12 décembre 2002, donc vous bénéficiez d’un taux compris entre 4% et 7,50% prime incluse (que vous réalisiez un projet immobilier ou non). Cette situation est très favorable pour vous étant donné la faiblesse des taux actuels. Même si votre Plan Epargne Logement a plus de 12 ans (et donc imposé à l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), vous avez intérêt à le conserver car vous serez toujours mieux servi ! Plus d’information dans la rubrique fiscalité.

Avantages et inconvénients du Plan Epargne Logement :

Avantages :

– Vous pouvez ouvrir un Plan Epargne Logement sans aucune condition, tant que vous êtes résident fiscal en France
– Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Cependant, ils sont assujettis aux prélèvements sociaux à 17,2%
– Pour les PEL ouverts avant le 1er août 2011, le taux de rémunération est connu à l’avance pour toute la durée de vie de votre Plan Epargne Logement
– Le taux étant bloqué en amont, celui-ci peut être relativement intéressant pendant les périodes de taux bas, comme depuis 2009
– Pas de risque de perte en capital
– Un plafond relativement élevé à 61 200€
– Vous pouvez utiliser vos droits à prêt jusqu’à 1 an après la clôture du PEL.

Inconvénients :

– Le taux bloqué peut devenir un inconvénient pendant la phase d’épargne en cas de hausse des taux car le PEL devient moins intéressant que d’autres produits indexés sur l’inflation, comme le Livret A par exemple
– La prime d’Etat de 1 525€ maximum n’est versée uniquement si vous obtenez un prêt épargne logement pour les Plan Epargne Logement ouverts après le 12 décembre 2002
– Vous êtes obligé de conserver votre PEL pendant 4 ans minimum si vous souhaitez conserver l’intégralité des avantages épargne logement
– Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, la Flat Tax ou le barème progressif s’applique et le taux brut est faible (1%).

Historique des taux :
Date changement de taux Taux du Plan Epargne Logement Taux du Prêt Epargne Logement
01/08/2016 1 % (2) 2,20 %
01/02/2016 1,50 % (2) 2,70 %
01/02/2015 2 % (2) 3,20 %
01/08/2003 2,50 % (2) 4,20 %
12/12/2002 3,27 % (2) 4,97 %
01/07/2000 4,50 % (1) 4,97 %
26/07/1999 3,60 % (1) 4,31 %
09/06/1998 4 % (1) 4,60 %
23/01/1997 4,25 % (1) 4,80 %
07/02/1994 5,25 % (1) 5,54 %
16/05/1986 6 % (1) 6,32 %
01/07/1985 7,50 % (1) 6,45%

(1) : La prime d’Etat est incluse dans le taux de rémunération
(2) : La prime d’Etat n’est plus versée automatiquement à partir du 12 décembre 2002, le taux est donc hors prime.
NB : Depuis le 13 décembre 2002, la prime d’Etat n’est versée que si l’épargnant réalise un Prêt Epargne Logement. Avant cette date, la prime est versée automatiquement.

Comment fonctionne le prêt épargne logement ? :
Montant maximum du prêt : 92 000€, y compris si vous le cumulez le prêt du Compte Epargne Logement (CEL)
Durée : Entre 2 et 15 ans
Conditions pour obtenir un Prêt Epargne Logement :
– Acquisition de la résidence principale
– Construction, extension de l’habitation principale ou secondaire
– Acquisition d’un local à usage commercial ou professionnel (uniquement si la résidence principale est attenante au local)
– Souscription de parts de SCPI destinée à l’habitation. La détermination du montant du prêt dépend des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Pour connaître le montant exact, demandez une simulation de Prêt Epargne Logement à votre conseiller.
NB : Vous pouvez obtenir un Prêt Epargne Logement même si vous avez clôturé votre PEL, dans la limite de 1 an après la fermeture.

Fiscalité du Plan Epargne Logement :

Le Plan Epargne Logement ouvert avant le 1er janvier 2018 bénéficie d’une rémunération net d’impôts. Cependant, les prélèvements sociaux sont de rigueurs depuis les années 90 mais uniquement à la clôture du PEL.
A partir du 1er janvier 2006, les PEL de dix ans et plus subissent les prélèvements sociaux tous les ans.

A partir du 1er janvier 2018, les PEL sont désormais fiscalisés également à l’impôt sur le revenu !

Quant aux plans de plus de 12 ans, ils deviennent imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la Flat Tax mais vous pouvez opter au barème progressif (qui peut être compris entre 0 et 45%).

 

Conditions d’ouverture :

Vous pouvez souscrire un Plan Epargne Logement auprès de tous les établissements bancaires établis en France.
Il n’y a aucune condition à l’ouverture, contrairement au Livret d’Epargne Populaire (LEP) par exemple.

Mais attention, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs Plan Epargne Logement dans plusieurs établissements, au même titre que le Compte Epargne Logement (CEL) ainsi que le Livret d’Epargne Populaire (LEP).

Comment obtenir ou céder des droits à prêt ? :

Pour pouvoir céder vos droits à prêt, votre PEL doit être ouvert depuis 3 ans minimum.

Les droits à prêt ne peuvent être échangés que dans le cercle familial proche :
– Conjoints
– Ascendants jusqu’au 4ème degré et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint
– Conjoint des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint
– Oncles, tantes, neveux, nièces du bénéficiaire ou de son conjoint.

Vous noterez donc que les concubins ainsi que les cousins ne peuvent bénéficier de cette mesure.

 

Méthode de calcul du taux du Plan Epargne Logement :

Depuis 2011, le taux d’intérêt est calculé selon la méthode suivante :
70% du taux Swap 5 ans + 30% (taux Swap 5 ans – taux Swap 2 ans).
Pour faire simple, le Swap de taux est le taux auquel les banques de prêtent de l’argent entre elles.

Mais le gouvernement a la faculté d’intervenir sur le taux en cas de circonstances exceptionnelles.

 

Quels sont les risques de ce placement ? :

Le Plan Epargne Logement bénéficie d’une double garantie :

– Une garantie de la banque du client qui garantie le placement en capital. En d’autres termes, vous ne serez jamais en moins values

– Une garantie est proposée par le fonds de garantie bancaire (organisme Etatique) dans la limite de 100 000 euros par établissement bancaire.