Réforme de la formation professionnelle

Muriel Pénicaud a dévoilé son projet de réforme pour la formation professionnelle, ce qui était annoncé comme un « big bang ». La ministre du Travail prévoit une douzaine de mesures.



Voici les principales mesures :

– Chaque salarié verra son compte formation crédité de 500 euros par an avec un plafond de 5000 euros au lieu d’un décompte en heure aujourd’hui

– Ce montant sera relevé à 800 euros par an avec un plafond de 8 000 euros pour les salariés sans qualification

– Concernant les salariés en CDD, le crédit se fera au prorata temporis

– Création d’une application mobile pour faciliter les démarches, connaître ses droits, etc.

– Création d’un nouveau conseil en évolution professionnelle ayant pour but d’accompagner les salariés : définition du projet professionnel, évaluation des compétences, etc.

– L’URSSAF sera désormais le collecteur de la taxe puis les sommes seront versées à la Caisse des Dépôts

– Taux de cotisation de 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1% pour les autres afin de « mettre fin aux inégalités entre salariés »

– Les ex organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) seront transformés en « Opérateurs de compétences » et serviront de « supports des partenaires sociaux et des branches, et travailleront notamment à la construction des diplômes »

– Le projet de loi sera présenté à partir de mi-avril en conseil des ministres dans un projet large avec l’apprentissage et l’assurance chômage.

Les partenaires sociaux n’ont semble-t-il pas eu gain de cause sur certains points, en effet ils avaient préconisé un maintien du système d’heures et que les OPCA continuent d’être les collecteurs de la taxe.