Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

L’ISF a été abrogé avec la mise en place de l’IFI au 1er janvier 2018. Nous allons vous présenter ici un rappel de cet impôts ainsi que les différences avec l’IFI. L’ISF, initialement Impôt sur les Grandes Fortunes (IGP), avait été créé sous François Mitterrand en 1982 puis supprimé sous Jacques Chirac en 1986 et enfin rétabli sous la forme de l’ISF en 1988 par Michel Rocard.




Pourquoi l’ISF a été réformé ?

Seuil, barème et taux de l’IFI

Les exonérations

Passif déductible

Comment défiscaliser son IFI

Pourquoi l’ISF a été réformé ? :

L’objectif du gouvernement est double avec cette réforme : faire revenir les exilés fiscaux (et limiter les départs futurs) et réorienter l’épargne des français vers l’économie réelle. 

Cela représente un geste important car on estime que la moitié des redevables de l’ISF ne sont pas concernés par l’IFI ainsi qu’un manque à gagner de 3 milliards d’euro par an environ. 

Les députés de la majorité affirment fréquemment que cela fonctionne et que les redevables jadis de l’ISF investissent à présent dans l’économie alors qu’une évaluation de cette réforme ne sera faite qu’en 2020.. Dans la réalité, cela ne semble pas vraiment être le cas mais plutôt un gain de trésorerie pur.

Seuil, barème et taux de l’ISF :

Officiellement, l’IFI est venu remplacer l’ISF mais finalement nous sommes presque sur une copie conforme à quelques exceptions près.

Patrimoine taxable : tous les biens meubles et immeubles détenus en France et dans le monde

Seuil : Les contribuables sont assujettis à l’ISF si la valeur nette taxable de patrimoine est au moins égale à 1,3M€ mais avec un calcul qui démarre dès 800 000€ (réforme sous le quinquennat Hollande). 

Système de décote : Afin de limiter les effets de seuil et éviter ainsi que des citoyens ne sont tentés de ne pas déclarer, une décote s’applique pour les patrimoines compris entre 1,3M€ et 1,4M€ : 17 500 – 1,25% de la valeur nette taxable

Qui est redevable ? : 

  • Résidents fiscaux : tous les biens détenus en France et dans le monde
  • Non résidents fiscaux : les biens immobiliers détenus en France uniquement
  • Nouveaux résidents fiscaux, après avoir résidés au moins 5 ans à l’étranger : uniquement les biens immobiliers détenus en France pendant 5 ans (régime des impatriés).

Barème :

Valeur nette taxable Taux
Jusqu’à 799 999€ 0%
De 800 000€ à 1,3M€ inclus 0,5%
De 1,3M€ à 2,57M€ inclus 0,7%
De 2,57M€ à 5M€ inclus 1%
De 5M€ à 10M€ inclus 1,25%
Plus de 10M€ 1,5%

Pour les patrimoines compris entre 1,3M€ et jusqu’à 2,57M€, la déclaration se faisait directement sur le formulaire 2042 Complémentaire en déclaration simplifiée. Au delà, il fallait réaliser une déclaration complète (déclaration identique pour l’IFI).

Comparatif ISF / IFI :

Points communs avec l’IFI :

  • Barème progressif identique
  • Les mêmes taux
  • Mécanisme de décote pour les patrimoines entre 1,3M€ et 1,4M€
  • Système de plafonnement (bouclier fiscal)

Points différenciant :

  • Patrimoine taxable : uniquement l’immobilier sous toutes ses formes pour l’IFI
  • Passif déductible : plus restrictif pour l’IFI

Les exonérations :

  • Abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale (sauf si elle est détenue via une SCI)
  • Biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du contribuable
  • Biens dans le cadre d’une activité de Loueur Meublé Professionnel (LMP)
  • Objets d’art, de collection et d’antiquité de plus de 100 ans
  • Véhicules de collection sous conditions
  • Les droits de propriété industrielle, littéraire et artistique
  • Exonération de 75% pour les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers, les terres agricoles et les parts de groupement fonciers agricoles avec engagement de gestion durable (30 ans) et/ou avec un bail à long terme
  • Exonération de 75% des parts ou actions avec engagement de conservation de 6 ans minimum 
  • Exonération de 75% des parts et actions détenues dans leur société par les salariés, anciens salariés retraités et les mandataires sociaux.

Passif déductible :

  • Tout type d’impôts et taxes (IRPP, prélèvements sociaux, taxes locales, ISF théorique, etc)
  • Le capital restant dû des crédits 
  • La valeur de capitalisation d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire
  • Les dépenses émises (carte bancaire, chèque, etc) avant le 31 décembre N-1 et non encore encaissées au 1er janvier
  • Pour les propriétaires bailleurs : les dépôts de garantie des locataires

Comment défiscaliser son ISF :

La meilleure solution était l’investissement dans les PME en direct ou via un FIP ou un FCPI, puisque cet outil vous permettait d’obtenir 50% du montant de l’investissement en crédit d’impôts.

Malheureusement, ce crédit d’impôts a été supprimé lors du passage à l’IFI.

En revanche, le don à un ou des organismes d’intérêt général, dans la limite de 50 000€, a été maintenu avec un crédit égal à 75% du don.

A noter qu’un contribuable ne peut pas être redevable de plus de 75% d’impôts par rapport à ses revenus : impôts sur le revenus + prélèvements sociaux + CEHR + ISF (ou IFI aujourd’hui). Si le montant dépasse 75%, le contribuable sera remboursé en conséquence. Raison pour laquelle nous pouvons constater régulièrement des techniques d’optimisation afin de « jouer » le plafonnement.