Prélèvements sociaux

La mise en place des prélèvements devait être temporaire.. Et cela fait bientôt 30 ans que ces prélèvements sont en vigueur avec un taux qui n’a cessé de grimper dans le temps.




De quoi sont composés les prélèvements sociaux ?

Quels sont les revenus concernés

Historique des taux

Cas d’exonération : les non résidents

Fonctionnement de la CSG déductible

De quoi sont composés les prélèvements sociaux ? :

Contribution sociale généralisée (CSG) 9,20%
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,50%

Prélèvement de solidarité

7,20%
Total 17,20%

Quels sont les revenus concernés ? :

Type de revenus Assujettis aux prélèvements ?
Revenus fonciers oui
Rentes viagères oui
Revenus de capitaux mobiliers oui
Plus-values de cession de valeurs mobilières oui
Revenus mobiliers oui
Plus values mobilières et immobilières oui
Revenus de l’épargne salariale oui
Revenus du PEL et CEL oui
Gain du PEA (rachat ou rente) oui
Intérêts du Livret A et LDDS non
Intérêts du Livret Jeune et LEP non
Intérêts du Livret Epargne Entreprise non
 
Historique des taux :
 
Période Taux global
De 1991 à 1996 0,5%
1997 3,90%
De 1998 au 30 juin 2004 10%
Du 1er juillet au 31 décembre 2004 10,30%
De 2005 à 2008 11%
De 2009 à 2010 12,10%
Du 1er janvier au 30 septembre 2011 12,30%
Du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012 13,5%
Du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2017 15,5%
Depuis le 1er janvier 2018 17,2%
 

Cas d’exonération : les non résidents

Tous les résidents fiscaux français sont assujettis aux prélèvements sociaux. 

En revanche, les non résidents fiscaux français sont uniquement assujettis aux prélèvements sur les revenus fonciers et sur les plus valus immobilières.

Fonctionnement de la CSG déductible :

Si vous avez acquitté des prélèvements sociaux sur des revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous pouvez déduire la CSG dans la limite de  6,8 % de votre revenu global imposable.

Vous pouvez déduire la CSG acquittée sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur cession de valeurs mobilières seulement si ces revenus ont été imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Attention, si votre imposition est soumise au PFU, vous ne pouvez pas prétendre à la CSG déductible. Il faut donc bien faire ses calculs avant de faire son choix d’imposition.